Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(62) Pour reprendre l'exemple de Vegla en 1989: - prix de liste départ usine: 403 DEM, - tonnage de base (ristourne de 10 %): 85000, - tonnage marginal (ristourne de 20 %): 43400, - prix avec ristourne de la dernière tranche (prix de liste -20 %): 322,40 DEM, - paiement spécial par chèque: 3349000 DEM = 77,16 DEM par tonne, - prix net par tonne pour le tonnage marginal: 245,24 DEM.

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