(75) Durand (Cristalleries d'Arques) avait des achats annuels de 50000 à 60000 tonnes. Jusqu'à 1987, Durand recevait une ristourne de 5 % pour les quantités supérieures à 50000 tonnes. Pour 1988, l'accord prévoyait non seulement la ristourne de 5 %, mais également une ristourne supplémentaire de 100 FRF par tonne pour les achats supérieurs à 48000 tonnes. Pour 1989, s'étant assurée que les besoins totaux de soude de Durand seraient de 68000 à 70000 tonnes, Solvay a porté la ristourne sur les tonnages de 48000 à 58000 tonnes à 140 FRF par tonne et à 175 FRF sur la dernière tranche, c'est-à-dire sur toute quantité qui excédait 58000 tonnes.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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