Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(86) La clause 2 du protocole était libellée comme suit: "Sur les marchés européens, à l'exception de la France, Saint-Gobain continuera à accorder à Solvay la priorité pour son approvisionnement en carbonate de soude pour des quantités s'élevant au moins à 400000 tonnes par an, sur la base de la production verrière de Saint-Gobain en 1981; en France, Saint-Gobain augmentera progressivement ses achats à Solvay pour les placer dans un cadre compris entre 50000 et 100000 tonnes par an."

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