(90) Les documents internes de Solvay laissent peu de doute quant au but de cet accord spécial avec Saint-Gobain: "- Il faut noter que la 'super ristourne groupe' de 1,5 % à SG, qui contribue à fidéliser ce groupe, ne peut être une arme 'absolue' (difficile d'en augmenter le taux en raison des règles de la Communauté économique européenne). Elle oblige surtout SG à se démasquer en cas d'achats importants à la concurrence."
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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