(92) Outre le "protocole" secret passé avec le groupe Saint-Gobain, DSW avait également un accord de longue date, bien qu'officieux (appelé gentlemen's agreement) avec Vegla, la filiale allemande de Saint-Gobain, en vertu duquel ce client s'approvisionnait chez Solvay pour la totalité de ses besoins de soude. Toutefois, eu égard sans doute à la lettre des règles de concurrence de la Communauté, l'accord Vegla avait été intitulé officiellement un contrat de "tonnage". Vegla, comme la plupart des gros clients de Solvay en Allemagne, avait un accord à durée indéterminée datant de 1981, assorti d'un délai de préavis de vingt-quatre mois. Les quantités exactes faisaient l'objet d'une négociation annuelle.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.