(96) Dans la marge de la note, on peut lire le commentaire suivant: "so plump wurde das nicht gesagt" ("cela n'a pas été dit si brutalement"): ce commentaire implique toutefois qu'il s'agissait bien du sens de cette intervention, quels qu'aient été les termes utilisés.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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