(100) L'accord pour 1987 prévoyait que Redfearn achèterait à ICI au moins 45000 tonnes sur sa consommation totale estimée de 47500 tonnes (soit environ 95 % de ses besoins). ICI y ajoutait une incitation à lui acheter tout tonnage marginal sous la forme d'une remise de 10 GBP.
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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