(104) Ainsi, pour 1988, ICI a écrit à Beatson Clarke pour confirmer ceci: "Vous avez l'intention de vous approvisionner pour la totalité de vos besoins chez ICI et une estimation de 16000 tonnes a été retenue lorsque l'aide ci-après vous a été offerte...".
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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