Décision 2003/7/CE · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
RéférenceConsidérant 134 de la décision 2003/7/CEEUR-Lex →

(134) ICI a également fait valoir que la disponibilité de calcin (débris de verre recyclés) excluait qu'elle détienne une position dominante. Les besoins de soude d'un client qui produit du verre creux pouvaient être réduits jusqu'à 15 % par l'utilisation de calcin, voire plus encore avec une technologie appropriée. Il est possible que l'utilisation du calcin réduise la dépendance des clients à l'égard des fournisseurs de soude en général, mais ne diminue pas tout autant la capacité d'un producteur de soude puissant d'exclure les petits producteurs.

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