(27) Les mesures en vigueur à la fin des années quatre-vingt pour assurer une protection antidumping contre la soude dense des États-Unis prévoyaient: a) pour les deux producteurs se trouvant alors sur le marché, soit Allied (devenue par la suite General Chemical) et Texas Gulf, un engagement de prix minimal de 112,26 livres sterling (GBP) par tonne départ entrepôt [règlement (CEE) n° 2253/84 de la Commission(4)]; b) pour les producteurs non présents sur le marché, soit Tenneco, KMG, FMC et Stauffer, un droit antidumping définitif de 67,49 euros par tonne [règlement (CEE) n° 3337/84 du Conseil(5)].
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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