(44) Les importations de soude polonaise continuaient d'atteindre le marché britannique par l'intermédiaire d'un négociant, Brenntag (anciennement TR International). Il n'était pas perçu de droits antidumping sur la soude dense en provenance de l'Europe orientale, mais la soude non communautaire importée au Royaume-Uni était frappée d'un droit de douane de 10 %. À raison de 30000 tonnes par an (dont la moitié était d'une qualité métallurgique spéciale), les importations polonaises étaient toutefois considérées comme "plus gênantes que critiques" par ICI. ICI semblait avoir développé une politique d'élimination des fournitures de soude lourde polonaise, n'admettant que les importations de soude légère à partir de cette source.
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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