(52) TGI s'est retirée du marché en 1985, laissant Allied (devenue General Chemical après sa restructuration) comme seul fournisseur américain. Pour l'essentiel de la période couverte par la présente décision, le prix de General Chemical a été de 119 GBP par tonne départ entrepôt. Le prix de Allied, qui était de 112,26 GBP, a été porté à ce niveau en novembre 1985 à la suite de contacts avec la direction générale des relations extérieures (DG I) de la Commission, mais aucun réexamen n'a été effectué officiellement jusqu'à l'expiration du règlement (CEE) n° 3387/84 du Conseil(10) fin 1989.
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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