(54) Les mesures antidumping prises à l'encontre des producteurs américains sont arrivées à expiration en novembre 1989. Les producteurs américains et les représentants de l'industrie verrière communautaire avaient demandé un réexamen de ces mesures en 1988. Le 7 septembre 1990, la procédure de réexamen s'est terminée sans que soient imposées des mesures de protection [décision 90/507/CEE de la Commission(11)]. 5. ACCORDS DE LIVRAISON EXCLUSIVE
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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