(65) Faisant allusion à la possibilité pour elle de reprendre la majeure partie des ventes de TGI, ICI déclare dans une note du 28 février 1985 que "des fonds sont disponibles pour étendre les accords relatifs à la tranche supérieure en vigueur...".
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.