(66) Un document de stratégie du 28 juin 1985 définit explicitement dans tous les détails le plan de ICI visant à empêcher ou éliminer toutes les importations de soude dense au Royaume-Uni, à l'exception de celle de Allied (devenue par la suite General Chemical) dont ICI, pour des raisons de "prudence commerciale", voulait bien tolérer le maintien sur le marché du Royaume-Uni comme fournisseur accessoire, dans des limites strictes quant au prix et au volume.
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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