Décision 2003/7/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2003/7/CEEUR-Lex →

(67) Les objectifs de ICI en ce qui concerne les importations de soude dense en provenance d'Europe de l'Est y étaient clairement précisés: "1) réduire à zéro ou au minimum les ventes actuelles de TR de soude dense spéciale en sacs et en vrac; 2) empêcher TR d'établir toute position auprès de quelque producteur de verre que ce soit pour la soude dense standard en vrac."

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