(69) D'après ce plan, la politique de ICI était de "livrer concurrence pour la part américaine de l'approvisionnement en offrant des remises pouvant atteindre 15 GBP par tonne pour la tranche supérieure excédant le tonnage de base ICI". (Il était précisé dans ce document que l'écart entre le prix de liste de ICI et ceux des producteurs américains Allied et TGI n'était alors que de 0,50 GBP par tonne.)
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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