(70) Initialement, ICI avait espéré reprendre la majeure partie des ventes de TGI et maintenir les ventes de Allied au niveau des 15 kilotonnes par an. Par la suite, elle a dû accepter que la quasi-totalité des grosses entreprises verrières souhaitent maintenir une deuxième source d'approvisionnement, qui aurait représenté pour Allied 25 à 30 kilotonnes par an. Paradoxalement, il n'était pas contraire aux intérêts de ICI que Allied reste sur le marché à un niveau minimal et à des prix contrôlés par les engagements antidumping. Si Allied avait dû se retirer complètement, les verriers se seraient presque inévitablement tournés vers l'Europe pour trouver des sources d'approvisionnement de rechange. Les négociants d'Europe de l'Ouest étaient considérés comme présentant un risque particulier pour la stabilité du marché. On peut lire dans une note du 18 novembre 1985: "La stratégie reste de pratiquer des prix rendus compétitifs dans tous les cas de façon à réaliser le tonnage de base ICI, ainsi que d'offrir des conditions pour la tranche supérieure allant jusqu'à 15 GBP par tonne afin de reprendre un tonnage supplémentaire à Allied. L'objectif est de maintenir la position de Allied à moins de 30 kilotonnes par an. Notre intention est de ne pas forcer Allied à se retirer du marché, étant donné que ceci contraindrait l'industrie verrière à chercher des sources d'approvisionnement, soit en Europe de l'Ouest continentale, soit en Europe de l'Est." 3. FONCTIONNEMENT DES REMISES SUR LA TRANCHE SUPÉRIEURE
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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