Décision 2003/7/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2003/7/CEEUR-Lex →

(75) Faisant allusion à la hausse de prix du 18 novembre 1985 et à son application aux gros clients, une note d'information de ICI relève ce qui suit: "Le prix minimal d'engagement de Allied est resté à 112,26 GBP par tonne départ entrepôt, mais son prix ayant été porté initialement à 120 GBP par tonne départ entrepôt, a été réduit très récemment à 119 GBP par tonne. (...). Tous les clients, à l'exception de Redfearn et de UG, ont passé (avec ICI) des accords portant sur un tonnage supplémentaire, assorti d'une remise de 5 à 20 GBP par tonne, soit comme aide à l'exportation (principalement dans le cas de Beatson Clarke), soit pour attirer vers ICI un tonnage américain potentiel."

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