(79) General Chemical étant effectivement empêchée par les engagements antidumping d'aller au-dessous de 112,26 GBP, (sinon 119 GBP le prix d'engagement officieux), ICI était en mesure de faire en sorte que sa présence soit marginalisée par le fonctionnement du système de remise sur la tranche supérieure.
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.