(88) Pour la période de 24 mois comprise entre le 1er avril 1988 et le 31 mars 1990, l'accord avec Pilkington était établi comme suit: "Vous prévoyez que les besoins de soude au Royaume-Uni de Pilkington plc se situeront autour de 150000 tonnes par an et vous avez l'intention de nous acheter le volume total correspondant à ces besoins, avec comme seule exception votre division 'Isolation' de l'usine de Pontyfelin (environ 9000 tonnes par an)."
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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