(9) Solvay disposait pour l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et la Suisse de directions nationales (DN) chargées de gérer ses activités commerciales, le siège central de Bruxelles exerçant un rôle de surveillance et de coordination.
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
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