(94) En 1988, Rockware a racheté les deux usines CWS, ce qui a fait passer la consommation annuelle de soude de Rockware d'environ 80000 tonnes à plus de 100000 tonnes. Le 29 novembre 1988, ICI et Rockware ont arrêté d'un commun accord le "cadre d'approvisionnement" pour 1989. S'étant fait préciser les besoins totaux de Rockware pour 1989, à savoir 104000 tonnes, ICI a obtenu un engagement selon lequel cette entreprise lui achèterait "pas moins de 97000 tonnes". Les achats de Rockware à d'autres fournisseurs ont fait l'objet de discussions approfondies. L'un des objectifs spécifiques de ICI était de: "récupérer six kilotonnes par an antérieurement achetés aux Polonais par les ex-usines CWS".
Décision 2003/7/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.