Décision 2003/7/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 2003/7/CEEUR-Lex →

(96) L'offre de ICI a cependant amené Rockware à s'accorder avec ICI pour ne plus s'approvisionner en Pologne et pour maintenir le volume de General Chemical à un niveau constant de 7 kilotonnes. Le directeur commercial de ICI Soda Ash Products a rédigé une note félicitant le directeur des ventes pour le Royaume-Uni pour avoir "raflé" la part polonaise livrée à CWS. Brenntag a été informée de la décision de Rockware, mais a néanmoins espéré continuer à lui fournir au moins une certaine quantité. Les fournitures de soude de Brenntag se sont poursuivies les deux premiers mois de 1989. ICI a ensuite eu une nouvelle rencontre avec Rockware le 28 février 1989. Le compte rendu de cette réunion établi par ICI précise que: "Tous les achats polonais cesseront dès demain". C'est bien ainsi que les choses se sont passées. Le 13 mars 1989, Rockware a écrit à Brenntag pour confirmer qu'instruction avait effectivement déjà été donnée deux semaines plus tôt de cesser de passer commande à Brenntag à compter du 1er mars. D'après Rockware, continuer à traiter avec Brenntag au lieu de ICI aurait représenté pour elle un surcoût d'environ 100000 GBP (4500 × 22 GBP). On peut lire ce qui suit dans la lettre adressée à Brenntag: "Je comprends tout à fait dans quelle situation ceci vous place, mais vous comprendrez certainement que l'offre commerciale que nous avons reçue ne peut être refusée."

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