Décision 2003/7/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/7/CE
RattachementDécision 2003/7/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0007)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2003/7/CEEUR-Lex →

(97) ICI a soutenu que c'était General Chemical et non elle-même qui avait récupéré le tonnage précédemment fourni par Brenntag à CWS. En fait, General Chemical n'a pas fait d'offre particulière à Rockware et n'a récupéré aucune partie de ce tonnage. - CWS

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