Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les décisions adoptées par le comité exécutif de Schengen le 14 décembre 1993 [SCH/Com-ex (93) 22 rev] et le 23 juin 1998 [SCH/Com-ex (98) 17] sont abrogées pour ceux de leurs éléments qui ont trait au manuel SIRENE.
2. Les décisions futures sur la classification du manuel SIRENE seront adoptées conformément aux dispositions de la décision 2001/264/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.