Décision 2003/19/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/19/CE
RattachementDécision 2003/19/CE
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32003D0019)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/19/CEEUR-Lex →

(2) Le manuel SIRENE, ainsi que les décisions du comité exécutif portant sur sa classification, font partie de l'acquis de Schengen, tel que défini par le Conseil dans sa décision 1999/435/CE du 20 mai 1999.

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