Décision 2003/26/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0026)
Référencearticle 1 de la décision 2003/26/CEEUR-Lex →

L'opération de concentration notifiée par laquelle Deutsche Shell GmbH acquerra le contrôle exclusif de l'entreprise DEA Mineralöl AG au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, est déclarée compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE.

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