(105) Au vu de la situation contractuelle et géographique sur le marché de l'éthylène dans la zone ARG, les deux entités disposent de toute évidence d'un moyen facile à utiliser pour se répartir tacitement le marché, en fonction de deux critères étroitement liés: i) la continuité des contrats à long terme et ii) la proximité géographique.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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