(106) Les approvisionnements en éthylène se fondent en grande majorité sur des contrats à long terme, les ventes au comptant ne jouant aucun rôle dans ce marché. Comme expliqué plus en détail ci-dessous (considérants 112 à 115), une grande transparence règne sur le marché en ce qui concerne les parties aux contrats individuels ainsi que les volumes et les prix de référence concernés. La capacité de production d'éthylène est publiée dans des périodiques tels que le CMAI, les volumes produits par les usines de produits dérivés et leurs besoins correspondants en éthylène sont connus, et les propriétaires des infrastructures peuvent également connaître le débit réel de leurs divers clients.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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