Décision 2003/26/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 2003/26/CEEUR-Lex →

(111) En conclusion, le marché sera vraisemblablement partagé tacitement sur la base des mécanismes susmentionnés. 2.8. Le marché de l'éthylène est suffisamment transparent pour permettre une coordination tacite entre les deux nouveaux chefs de file du marché

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