(131) On peut donc en conclure que les importations ne pourront constituer une pression concurrentielle suffisante pour les deux nouvelles entités. 2.11. L'introduction à grande échelle de nouvelles capacités n'est pas prévue
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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