(132) Les taux d'utilisation de la capacité de production de l'éthylène sont estimés à quelque 96 % environ en Europe occidentale, voire davantage dans la zone ARG. En conséquence, seule la mise en service prochaine de nouvelles capacités, qui ne seraient pas absorbées par un accroissement de la consommation captive, mais seraient disponibles pour le marché libre pourraient générer des volumes importants capables d'exercer des pressions concurrentielles sur le marché. Cela n'est toutefois pas le cas pour la zone ARG.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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