(134) Les parties font toutefois valoir que les usines existantes augmentent constamment leur capacité et procèdent en permanence à des opérations de dégoulottage, ce qui fait peser des pressions importantes sur le marché. D'après les parties, bien qu'une proportion importante de ces extensions de capacité soient, à moyen et long terme, utilisées à des fins captives, elles limiteront effectivement la puissance de marché existante des fournisseurs dans l'intervalle de temps qui s'écoule entre l'extension de la capacité et l'augmentation correspondante de la production de dérivés.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.