(136) La plus grosse augmentation prévue de la capacité existante concerne les 600 kt supplémentaires qui devraient être mis en service pour la fin de 2001 à Terneuzen, dans l'installation de Dow. Toutefois, d'après l'examen du marché réalisé par la Commission, ces nouveaux volumes sont destinés à être utilisés de manière captive par DOW pour la fabrication de dérivés en aval et cette nouvelle capacité devrait être [...]*. De même, les autres projets, en nombre restreint, sont alimentés par l'accroissement de la demande captive de l'entreprise concernée. Tel est le cas des projets des acheteurs nets [...]*, ainsi que des augmentations de capacité des producteurs intégrés consommant en interne une partie de leur production [...]*. En outre, ces derniers projets ne concernent que de faibles volumes.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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