(14) Le 24 octobre 2001, une communication des griefs a été adressée à Shell et RWE, qui y ont répondu de manière conjointe le 5 novembre 2001. Une audition a eu lieu le 6 novembre 2001 à la demande des parties. VI. APPRÉCIATION AU REGARD DE L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS PARTIE 1: ÉTHYLÈNE A. MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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