(141) Deuxièmement, les contrats habituels à long terme n'autorisent que des baisses limitées des volumes achetés. En général, les contrats prévoient une marge de variation de quelque [...]* % entre les volumes effectivement achetés et le chiffre initialement prévu dans le contrat, tandis que d'autres ne contiennent que des clauses de sauvegarde qui n'autorisent des adaptations que dans des circonstances exceptionnelles. Les possibilités offertes aux acheteurs d'éthylène de répondre à une stratégie conjointe d'augmentation de prix en menaçant de réduire la demande sont de ce fait limitées.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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