(151) L'ouverture du terminal d'importation Shell à des importations de tiers à concurrence de 250 kt par an permettra de mettre sur le marché ARG des quantités d'éthylène provenant de sources concurrentielles et indépendantes beaucoup plus importantes. Plusieurs tiers ont estimé que l'impossibilité de faire accéder, sur le long terme, des volumes importants aux terminaux d'importation à des prix compétitifs, constituait le principal obstacle aux importations. Étant donné que l'arrivée de fournisseurs entièrement nouveaux sur le marché est hautement improbable dans un proche avenir, en raison des investissements extrêmement élevés qui sont nécessaires, les importations constituent la seule source complémentaire et indépendante d'approvisionnement en éthylène sur le marché ARG+. Les volumes couverts par l'engagement sont suffisants pour limiter considérablement le potentiel concurrentiel des nouvelles entités, puisqu'un volume de 250 kt équivaut à la capacité annuelle d'un craqueur de petite taille, tel que ceux exploités par DEA. Si la totalité de ce volume était achetée et importée, cela équivaudrait à l'installation d'un nouveau site indépendant de production d'éthylène sur le réseau ARG. Cela représenterait également une augmentation des importations actuelles de tiers de près de 400 %. Les conditions d'accès proposées par Shell permettront un accès à long terme, non discriminatoire, au terminal, et ce à des prix compétitifs, ce qui favorisera les entreprises qui ne possèdent pas de terminal, dans la mesure où les propriétaires de terminaux disposent de leurs propres installations d'importation.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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