(162) Les arguments présentés par les parties et l'enquête supplémentaire de la Commission donnent à penser que, de fait, il pourrait n'exister qu'un seul marché comprenant la totalité des différentes qualités de toluène. Un volume important de toluène de qualité TDI est vendu à des producteurs de solvants, par exemple, qui n'ont pas besoin de cette pureté élevée et pourraient le remplacer par des qualité inférieures. Plusieurs producteurs ont indiqué que, en raison des écarts de prix limités, il n'était pas rentable de stocker plusieurs qualités de toluène. DEA, par exemple, ne produit que du toluène de qualité TDI, et Shell en fabrique à son usine de Godorf. Toutefois, elles vendent [une grande partie]* de cette production à des clients autres que des producteurs de TDI. Un autre producteur écoule 100 % de sa production auprès de fabricants de solvants, pour lesquels il n'est pas nécessaire d'utiliser la qualité supérieure. Étant donné l'absence de débouchés pour ce produit, certains producteurs vendent même du toluène pour TDI en tant que qualité inférieure sans mentionner qu'il s'agit d'une qualité plus élevée.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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