Décision 2003/26/CE · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
RéférenceConsidérant 166 de la décision 2003/26/CEEUR-Lex →

(166) Les parties affirment que, en ce qui concerne le toluène, le marché géographique en cause est l'Europe occidentale (EEE + Suisse). Le toluène fait l'objet d'échanges importants au sein de cette région. Il s'agit d'un liquide qui est facilement transportable par bateau, chemin de fer ou route. Les coût de transport représentent environ 5 à 10 % du prix de vente, avec un maximum de 15 à 20 % pour les transports par bateau en provenance des sites de production situés dans le sud de l'Europe (péninsule Ibérique) à destination des clients en Europe du Nord. Cette situation ne semble toutefois pas constituer un obstacle aux échanges entre ces régions, car les producteurs implantés dans la péninsule Ibérique écoulent une partie importante de leur production (jusqu'à 30 %) en Europe du Nord. Au vu des éléments qui précédent, on peut en conclure que le marché géographique en cause couvre au moins l'Europe occidentale. Étant donné que les parties n'exportent pas le toluène qu'elles produisent en dehors de l'Europe occidentale, il n'est pas nécessaire de trancher la question de savoir si le marché géographique est plus étendu que l'Europe occidentale. C. APPRÉCIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE

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