Décision 2003/26/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2003/26/CEEUR-Lex →

(20) On peut donc conclure de ce qui précède que c'est le réseau de pipelines pour le transport de l'éthylène ARG+ qui constitue le marché géographique en cause. C. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN

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