Article considérant 23

(23) En outre, les parts de marché des fournisseurs d'éthylène ainsi que le volume du marché libre lui-même peuvent être en principe calculés sur une base nette en ce qui concerne les ventes et les achats sur le réseau ARG+. Lorsqu'un producteur vend et achète en même temps sur le marché libre, il est opportun de consolider les achats et les ventes en une position nette, soit sous forme d'achats nets ou de ventes nettes. L'enquête de la Commission a montré que les échanges entre producteurs ainsi que les ventes et les achats sur le marché au comptant effectués la même année ont généralement pour origine des motifs liés à l'exploitation et ne sont pas réalisés dans le but d'une revente systématique et à grande échelle. En outre, les échanges ne traduisent pas l'existence d'une puissance de marché indépendante de l'entreprise qui y participe et ne peuvent être comparés à des ventes. En ce qui concerne la situation spéciale d'Erdölchemie, voir le considérant 40.