Article considérant 27

(27) L'exclusion de ces contrats ne saurait être justifiée par leur caractère à long terme en tant que tel. Les contrats à long terme sont la règle sur le marché de la fourniture d'éthylène et ceux-ci ne réunissent donc pas les conditions requises pour être qualifiés d'exceptionnels. Il est possible qu'une image instantanée du marché à un moment donné fasse apparaître que ces volumes ne sont en effet pas immédiatement disponibles. Toutefois, sur la base d'une analyse prospective qui marché, qui est imposée par le règlement sur les concentrations, ces volumes seront sur le marché au moment de l'expiration des contrats ou lors de leur renégociation, et traduisent donc la puissance de marché à moyen et long terme du producteur respectif. En outre, il existe en permanence et par rotation des contrats qui expirent ou doivent être renégociés sur le marché. Ces contrats à long terme ne sont pas exclus de la concurrence entre fournisseurs et ils permettent régulièrement l'action des forces du marché lorsqu'ils arrivent à expiration.