(3) Le groupe d'entreprises néerlandais/britannique Royal Dutch/Shell (Shell) est présent à l'échelle mondiale dans l'exploration, la production et la vente de pétrole et de gaz naturel, la production et la vente de produits chimiques, la production d'électricité et la production d'énergie à partir de ressources naturelles renouvelables. Deutsche Shell GmbH, une filiale à 100 % de Shell, est principalement active dans les secteurs suivants: raffinage de pétrole brut ainsi que distribution et vente de produits raffinés en Allemagne, production, distribution et vente de certains produits chimiques, production et distribution de gaz naturel et de pétrole brut et, enfin, énergie solaire.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
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