Article considérant 45

(45) Deuxièmement, il existe des contrats, portant essentiellement sur des volumes réduits, qui ne prévoient pas de négociations trimestrielles en matière de prix. Ils mentionnent toutefois le prix contractuel de référence publié, auquel s'applique également une remise individuelle convenue pour la durée totale du contrat. Le prix qui sera effectivement exigé varie automatiquement en fonction des fluctuations du prix de référence publié. Le prix fixé pour la première catégorie de contrats détermine donc le prix à payer selon ces types de contrats. Pour parvenir à ce prix de référence publié, les plus gros acteurs du marché (dont les contrats appartiennent à la première catégorie), qui négocient des volumes minimaux de 200 kt environ, communiquent aux organismes de publication tels que ICIS-LOR ou CMAI les prix contractuels (hors remise) dont ils ont convenu lors des négociations individuelles trimestrielles. Les autres parties qui doivent également négocier des prix soit s'alignent sur ce prix soit s'en écartent, et ces éléments sont ensuite également notifiés et publiés. Après la conclusion de plusieurs marchés au même prix, celui-ci est considéré comme le prix contractuel accepté pour un trimestre donné, et l'ICIS le publie comme le premier prix de référence (North Western European Contract Price - prix contractuel de l'Europe nord-occidentale). Si aucun de ces prix de référence n'est largement accepté, une moyenne pondérée est publiée et constitue le principal prix trimestriel. De ce fait, tous les autres contrats qui mentionnent ce prix, mais sans renégociation ultérieure, seront révisés en conséquence.