(7) L'opération se déroulera en deux étapes successives, à savoir une période initiale qui prendra fin soit par l'exercice de la première option de vente par RWE-DEA soit, au plus tard, lors de l'achat par Shell des [...]* % d'actions supplémentaires de Shell/DEA, avec effet au 1er juillet 2004, puis la période postérieure à cette date.
Décision 2003/26/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.