Décision 2003/26/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/26/CE
RattachementDécision 2003/26/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0026)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2003/26/CEEUR-Lex →

(78) L'éthylène transporté par le pipeline de l'ARG est soumis à des spécifications communes obligatoires et il n'existe donc pas de différences de qualité d'un fournisseur à l'autre. Ces vingt dernières années n'ont donné lieu à aucune avancée majeure en matière de recherche et développement.

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