Article considérant 8

(8) Pendant la période initiale, les membres du conseil d'administration, qui est responsable de la gestion journalière de Shell/DEA, seront nommés à parts égales par chaque actionnaire via le comité de l'entreprise commune et le conseil de surveillance de Shell/DEA. Le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante et sera désigné par Shell. Lors de l'assemblée des actionnaires, les résolutions seront adoptées à la majorité simple. Étant donné que chaque partie détiendra 50 % des droits de vote, les décisions pourront être bloquées par l'une ou l'autre. Au cours de la période initiale, certaines décisions seront prises, au sein de Shell/DEA, par un comité d'entreprise commune composé de six membres, nommés pour moitié par chaque actionnaire. Ces décisions devront être adoptées à l'unanimité. Le comité d'entreprise commune aura toute liberté et autorité pour un certain nombre de décisions stratégiques telles que le plan d'entreprise, le budget d'exploitation annuel, les changements structurels au sein de l'entreprise commune, les investissements supérieurs à un certain seuil et la nomination des membres du conseil d'administration. Eu égard aux droits de veto des deux parties, qui préservent leur influence déterminante dans l'entreprise commune, on peut en conclure qu'au cours de la première période Shell et RWE exerceront un contrôle en commun sur Shell/DEA.