(40) La Commission souligne que le résumé des commentaires présenté ci-dessous ne préjuge pas la question de savoir si les parties qui les ont présentés peuvent être considérées comme des parties intéressées au sens de l'article 88, paragraphe 2, du traité. Commentaires de la Communauté autonome de Castilla y León
Décision 2003/27/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/27/CE
RattachementDécision 2003/27/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32003D0027)
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