Article considérant 66

(66) Bien que cela ne soit pas nécessaire pour procéder à une évaluation du régime, la Commission a néanmoins examiné, à titre illustratif, le cas de Detursa, la seule entreprise bénéficiaire identifiée (et ce grâce à la plainte déposée par Schütz Ibérica SL, à défaut d'une réponse des autorités espagnoles aux informations demandées concernant les bénéficiaires de l'exemption fiscale en cause). Selon les informations(36) dont la Commission dispose, Detursa est une filiale du groupe Sotralentz, dont le siège social se trouve à Drulingen (France). D'après ces informations, le groupe Sotralentz a deux usines: l'une appartenant à la filiale espagnole, implantée à Comunión, province d'Álava, et l'autre appartenant à la filiale britannique, implantée à Peterlee, au Royaume-Uni, qui fabriquent des produits en plastique, notamment dans le domaine de l'emballage industriel. Sur ce marché, le groupe Sotralentz, et donc sa filiale Detursa, est notamment concurrencé par les groupes allemands Schütz (auquel appartiennent la filiale espagnole Schütz Ibérica SL, deux usines en Allemagne et des filiales en France, Italie, Royaume-Uni, Norvège et Pologne) et Werit, le groupe italien Mamor et le groupe finlandais Van Leer. La concurrence serait particulièrement vive dans le domaine du conteneur IBC (Intermediate Bulk Container), la capacité européenne de production étant très supérieure à la demande. La concurrence qui s'exerce dans ce secteur de l'emballage industriel dépasse les limites de l'Europe pour devenir mondiale. En effet, le groupe Sotralentz a donné une licence au groupe Greif Bros Corporation aux États-Unis, alors que le groupe Schültz aurait cinq usines outre-Atlantique. Dans ces conditions, la Commission est d'avis qu'une aide d'État octroyée à Detursa est susceptible d'affecter les échanges entre les États membres. En outre, elle est susceptible de fausser la concurrence en renforçant la position de Detursa par rapport à ses concurrents comme Schütz Ibérica SL.